POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Date de mise à jour: 29/01/2025

Branch’et fleurs s’astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers – autres que ceux nécessaires à l’exécution des commandes – pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d’une commande et de sa livraison (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux internautes, clients et prospects, des informations relatives à la collecte, l’utilisation, et le partage par Branch’et fleurs, de leurs données à caractère personnel.

Elle décrit notamment la nature des données collectées par Branch’et fleurs, les raisons pour lesquelles elles sont collectées, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée de conservation, les droits dont chacun peut se prévaloir sur le traitement de ses données à caractère personnel et enfin la façon de les mettre en œuvre, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné par « RGPD »).

Branch’et fleurs tient à rappeler qu’elle collecte les seules données nécessaires compte-tenu de la finalité du traitement qu’elle a définie, que les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée, et enfin que toute personne reste maître de ses données, en pouvant à tout moment exercer les différents droits dont elle dispose.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Vos données personnelles sont collectées par l’entreprise EI Branch’et fleurs, Tahon Sandrine, 33 Route départementale 940, 62231 Sangatte FRANCE,

Pour la fourniture des services Branch’et fleurs, le client donneur d’ordre fournit à Branch’et fleurs les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres de Branch’et fleurs. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à Branch’et fleurs pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à Branch’et fleurs et garantit Branch’et fleurs contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. Branch’et fleurs n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d’ordre dégage Branch’et fleurs de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à Branch’et fleurs des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

A quelles occasions Branch’et fleurs collecte vos données ?

• Lors de la création de votre compte client sur notre site https://branchetfleurs,fr ;

• Lors d’une commande passée notre sites,

• Lors de votre navigation ;

• Lors de votre participation à un jeu ou un concours ;

• Lorsque vous contactez notre magasin Branch’et fleurs ;

• Lorsque vous répondez à une enquête de satisfaction ;

• Lorsque vous consultez nos publicités.

POURQUOI BRANCH’ET FLEURS COLLECTE VOS DONNEES PERSONNELLES (FINALITES – EXPLOITATION DES DONNEES) ?

• Gestion des commandes : Les information et données clients sont collectées dans le cadre d’une commande à Branch’et fleurs, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.

• Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à Branch’et fleurs d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet branchetfleurs,fr et les informations que nous vous adressons.

• Informations et Newsletters Branch’et fleurs : Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter Branch’et fleurs ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Branch’et fleurs peut également adresser des communications électroniques si la personne est déjà cliente, pour des produits et services analogues à ceux achetés à condition que vous ne vous y soyez pas opposé. Concernant la réception d’offres de partenaires, Branch’et fleurs vous donne l’opportunité de bénéficier de la présentation des offres spéciales de ses partenaires et les données clients sont intégralement conservées par Branch’et fleurs. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter ou de contacter Branch’et fleurs, 33 Route departementale 940,62231 Sangatte ou branchetfleurs@gmail,com.

• Newsletters des partenaires : si vous avez accepté de recevoir les offres des sociétés du Groupe et de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription à nos newsletters, vous pourrez recevoir des communications électroniques partenaires commerciaux sélectionnés par Branch’et fleurs, le cas échéant.

• Enquêtes de satisfaction : Avis sur les produits : suite à un achat sur notre site, nous pouvons vous solliciter pour recueillir votre avis par email sur nos produits et services, par le biais de questionnaires.

• La connaissance client, les statistiques, et la performance de notre site : nous pouvons utiliser vos données pour mieux comprendre nos clients, et à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site, et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons le parcours clients, effectuons des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le site, activités des internautes sur le site, par exemple).
  
  En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, Branch’et fleurs se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers, à conditions qu’ils ne s’y soient pas opposés.

   

SUR QUELLES BASES LEGALES ET POUR QUELLES DUREES DE CONSERVATION SONT COLLECTEES VOS DONNEES ?

Vos données sont collectées selon 4 fondements juridiques, qui nous autorisent à traiter vos données à caractère personnel:

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté.

• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

• L’intérêt légitime : Branch’et fleurs a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Branch’et fleurs.

Par ailleurs, Branch’et fleurs s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Branch’et fleurs conserve également vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Branch’et fleurs ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à Branch’et fleurs à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

• les services concerné Branch’et fleurs 33 route départementale 940, 62231 Sangatte France

   

LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE ?

Les données personnelles peuvent être transférées hors Union Européenne, dans le cadre de nos activités suivantes : prestations informatiques. Dans cette hypothèse, préalablement au transfert, et conformément à la réglementation en vigueur, Branch’et fleurs met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation des transferts, en encadrant ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et tout autre outil juridique nécessaire.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès lui permettant d’obtenir l’accès à l’ensemble des données personnelles qui la concernent ;

• Droit de rectification qui lui permet d’obtenir la rectification de ses données personnelles, si ces dernières sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour ;

• Droit d’opposition lui permettant à tout moment de s’opposer à un traitement de ses données personnelles, sauf obligation légale ;

• Droit d’effacement pour obtenir l’effacement de l’ensemble de ses données personnelles ;

• Droit de portabilité lui permettant d’obtenir ses données personnelles dans un format structuré ou de demander la transmission de ses données personnelles directement à un autre responsable de traitement, sous réserve de faisabilité technique ;

• Droit de limitation si la personne souhaite contester l’exactitude des données personnelles que nous traitons pour elle ;

Afin de faciliter le traitement des demandes dans le cadre de l’exercice des droits, nous demandons la communication des nom, prénom et adresse mail. Branch’et fleurs se réserve la possibilité de demander une pièce d’identité en cours de validité, en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Chaque personne peut à tout moment vous opposer gratuitement à l’envoi de sollicitation commerciales électroniques en cliquant sur le lien de désabonnement présent sans chaque courrier électronique.

Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de Branch’et fleurs dans les mêmes conditions que le client.
Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.